Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Lille Nice ; suppression. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la décision de la SNCF de supprimer, à compter du 25 juin 2009, la relation de nuit entre Lille et Nice desservant Douai. Si elle était confirmée, cette suppression constituerait une nouvelle atteinte à la qualité du service public, en pénalisant les Nordistes qui profitent chaque année de cette ligne saisonn...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. Médiateur de la République. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du médiateur de la République pour utilement compléter la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Il lui demande notamment de lui indiquer la suite susceptible d'être réservée à celle visant à apporter des garanties lors de l'inventaire du patrimoine de l...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à faire bénéficier d'une suspension de peine les détenus en fin de vie et le...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de dissocier la taxe foncière sur les propriétés bât...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de limiter à l'avenir le nombre de collectivités aff...

Thèmes : politique extérieure ; Éthiopie ; Alliance française. Addis-Abeba. financement

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'alliance française à Addis-Abeba (Éthiopie), dont la remarquable action culturelle, unanimement appréciée, donne une visibilité exceptionnelle de la France. C'est pourquoi il s'étonne vivement que la subvention de l'État soit en diminution de 25 % en 2009 par rapport à celle accordée...

Thèmes : sports ; subventions ; attribution. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la recommandation visant à une répartition plus sélective des moyens de l'État, crédits budgétaires et conseillers techniques, entre les différentes fédérations sportives, en fonction de l'importance de ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la recommandation visant à renforcer les mécanismes de mutualisation, au sein de chaque sport, entre le secteur professionnel et le secteur amateur.

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Londres 2012. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de lui faire le point des initiatives prises sur le plan sportif pour que la France, au travers essentiellement de la région Nord-Pas-de-Calais, puisse profiter d'un maximum de retombées des Jeux olympiques de Londres en 2012.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont elle a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont elle a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à systématiser la création d'un barreau mineur au ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et de contrôle des marchés. En effet, la circulaire du premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, bouleverse significativement l'a...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le manifeste des entreprises adaptées rédigé à l'initiative de l'union nationale des entreprises adaptées ((UNEA) avec la collaboration de quatre grandes fédérations du secteur du handicap et la participation de cinq associations, entreprises et groupements professionnels. Il lui demande de lui indiquer comment ...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces que le désengagement de l'État fait peser sur les activités d'éducation à la sexualité, d'information et de conseil sur la contraception et l'IVG menées par les associations du Mouvement français pour le planning familial. Il lui demande de lui apporter toutes les assurances nécessaires quant à la péren...

Thèmes : politique extérieure ; Cuba ; attitude des États-Unis

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer si le Gouvernement entend rapidement intervenir auprès de la nouvelle administration américaine pour qu'elle mette fin à l'embargo contre Cuba.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du processus de démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), récemment annoncé par son directeur général, contrairement aux engagements tant du Premier ministre que des ministres concernés. C'est pourquoi il lui demande instamm...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la résolution n° 61/89, adoptée le 6 décembre 2006, par l'assemblée générale des Nations-unies, qui marque l'amorce d'un traité international sur le commerce des armes classiques. Il lui demande de lui indiquer si la France s'est engagée dans les négociations, en vue de l'adoption de ce traité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous s...