Marc Dolez
Question N° 15856 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 février 2008
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de dissocier la taxe foncière sur les propriétés bâties en deux impôts distincts, ménages et entreprises.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le livre blanc de l'intercommunalité publié par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en octobre 2007 formulait un certain nombre de propositions visant à renforcer les structures intercommunales, notamment sur le plan financier. Le Gouvernement a engagé, à la demande du Président de la République, le processus de réforme de la taxe professionnelle, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010. À l'issue de la Conférence nationale des exécutifs du 26 mars, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en lien avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a constitué en ce sens un groupe de travail avec les associations d'élus sur la réforme de la fiscalité locale. Les propositions fiscales du livre blanc de l'ADCF alimenteront opportunément la réflexion de ce groupe de travail. En effet, comme l'a rappelé le Premier ministre lors de la Conférence nationale des exécutifs du 26 mars, le Gouvernement engage une réforme globale de la fiscalité locale à travers la réforme de la taxe professionnelle.
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