Marc Dolez
Question N° 39621 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer si le Gouvernement entend rapidement intervenir auprès de la nouvelle administration américaine pour qu'elle mette fin à l'embargo contre Cuba.
Réponse émise le 12 mai 2009
Dès son audition publique devant le Sénat américain, le 13 janvier dernier, la secrétaire d'État, Mme Hillary Clinton, avait confirmé les intentions affichées par le président Obama au cours de sa campagne. La nouvelle administration a pris rapidement des décisions pour abroger les mesures adoptées durant la présidence de M. Bush pour renforcer l'embargo à l'encontre de Cuba. En effet, à la veille du sommet des Amériques, qui s'est tenu les 17 et 18 avril 2009, le Président Obama a décidé de : libéraliser la circulation des Cubano-Américains pour visite de famille (en fréquence et en durée), étendre la notion de famille à des personnes liées par le sang, le mariage ou l'adoption sur trois générations, lever la limitation des transferts familiaux et autoriser les sociétés américaines de télécommunications à conclure des contrats avec leurs homologues cubaines. Par contre l'administration américaine n'envisage pas de lever l'embargo tant que le régime cubain actuel n'aura pas évolué vers une démocratie pluraliste. De son coté, la politique française s'inscrit largement dans le cadre de la « position commune » adoptée en 1996 par l'Union européenne à l'égard de Cuba. Ce texte prévoit une intensification du dialogue avec les autorités et la société civile cubaines afin de faciliter une transition pacifique vers le pluralisme démocratique. La France, comme l'Union européenne, exprime sa disposition à accroître sa coopération avec Cuba à mesure que ce pays s'engagerait sur la voie de la démocratie. Par ailleurs, la France vote tous les ans, à l'Assemblée générale des Nations unies, aux côtés de ses partenaires européens, en faveur du projet de résolution cubain contre l'embargo américain dont elle rejette la portée extraterritoriale. Il est à noter que cette résolution rassemble un nombre considérable de voix en sa faveur (185 sur 192 votants en 2008).
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