Marc Dolez
Question N° 44183 au Ministère des Sports
Question soumise le 10 mars 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la recommandation visant à une répartition plus sélective des moyens de l'État, crédits budgétaires et conseillers techniques, entre les différentes fédérations sportives, en fonction de l'importance de leurs ressources propres.
Réponse émise le 26 mai 2009
Dans de cadre de la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP), une mesure a été prise par le ministère chargé des sports, inscrite sous le numéro 174 CMPP, visant à « moduler l'aide en moyens, en personnels et financiers aux fédérations sportives en fonction de leurs projets et de leur développement », répondant ainsi aux recommandations du rapport de la Cour des comptes de 2009 sur la répartition des moyens financiers et humains dans les fédérations. S'agissant des moyens financiers, la mise en oeuvre de cette mesure a pour objectif de développer la culture de performance et de concentrer les aides en priorité sur les fédérations qui ne disposent pas d'autonomie financière et dont les sportifs sont susceptibles d'atteindre les meilleurs résultats dans les grandes compétitions internationales et en particulier aux jeux Olympiques. En ce qui concerne les moyens humains, une partie des postes libérés par des agents mutés ou faisant valoir leur droit à pension de retraite au cours de la période 2009-2016 fait l'objet d'une redistribution en fonction d'indicateurs mesurant notamment, pour chaque fédération concernée, l'état de sa structuration, ses résultats dans le sport de haut niveau, sa capacité économique et financière et l'adéquation de son projet sportif avec les priorités ministérielles.
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