Marc Dolez
Question N° 42268 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont elle a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.
Réponse émise le 26 mai 2009
Au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la révision générale des politiques publiques est conduite dans la ligne de la circulaire du Premier ministre du 18 mars 2008. Depuis septembre 2008, un comité de pilotage a été constitué. Il réunit autour du secrétaire général du ministère les directions opérationnelles et fonctionnelles et les équipes d'appui. Il a pris toute la mesure des décisions actées par les conseils de modernisation d'avril et de juin 2008. Poursuivant l'effort de modernisation déjà entrepris par le ministère, 23 mesures ont été mises à l'étude, selon trois axes de travail : une première série de mesures tire les conséquences de la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) : les équipes projet constituées au ministère travaillent sur l'accompagnement et le pilotage des universités pour la mise en place de la démarche qualité et de la comptabilité analytique, l'amélioration de la lisibilité du système d'enseignement supérieur, la mise en place de dispositifs de financement fondés sur la performance. Parallèlement, des travaux portent sur l'évolution des dispositifs de recherche : ils visent à clarifier l'organisation des acteurs, à faire évoluer les modalités de définition des priorités de recherche, à simplifier le fonctionnement des unités mixtes, et à mettre en place les conditions d'un fonctionnement basé sur la performance et le financement sur projet. Enfin, l'organisation même de la relation entre enseignement supérieur et recherche est l'objet d'un troisième volet. Les travaux portent sur le développement des passerelles, l'étude des dispositifs permettant la mutualisation des fonctions-supports des universités, la dynamisation de la gestion des ressources humaines. La réorganisation de l'administration centrale du ministère vise à mettre en cohérence les nouvelles attributions des deux directions générales et les résultats de ces travaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.