Marc Dolez
Question N° 39768 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Réponse émise le 9 juin 2009
La présidence française a atteint le double objectif de mieux faire connaître les territoires d'outre-mer européens aux décideurs et relais d'opinion des 27 États membres et de faire évoluer la stratégie européenne à leur égard en valorisant mieux leurs atouts et leurs richesses. La France, seul État membre concerné à la fois par les régions ultra-périphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), a réuni l'ensemble des ministres européens en charge de l'outre-mer le 9 juin 2008 dans la perspective de la présidence française. À la suite de cette rencontre, la France a élaboré une position commune avec le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission européenne en juillet 2008 sur le Livre vert relatif à « l'avenir des relations entre l'Union européenne et les PTOM » ; avec l'Espagne et le Portugal, elle a directement contribué à la communication européenne « Les RUP : un atout pour l'Europe » en date du 17 octobre 2008. Au-delà de leurs différences de statuts, les manifestations labellisées « Présidence française » ont permis de démontrer que l'ensemble des territoires d'outre-mer constituait une richesse pour l'ensemble des Européens grâce à leur position géographique, leur biodiversité, l'importance de leurs zones maritimes, leurs perspectives de développement et le rôle qu'ils pouvaient jouer à l'échelle de leurs régions en renforçant la coopération avec les pays tiers voisins. La conférence « L'Union européenne et l'outre-mer : stratégies face au changement climatique et à la biodiversité » co-organisée par l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), le conseil régional de La Réunion, 1'ONERC (Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique) et le SEOM, qui s'est tenue à l'île de La Réunion du 7 au 11 juillet 2008, a permis de réunir 24 des 28 territoires d'outre-mer européen et a donné lieu au « message de La Réunion » issu des travaux conduits par les participants. Ce message a permis de faire émerger les enjeux communs aux RUP et aux PTOM en matière de biodiversité et de lutte contre les effets du changement climatique ainsi que leur exemplarité notamment dans le domaine des énergies renouvelables. La chaîne Arte a réalisé une émission du « Dessous des cartes » sur la base de la conférence (cf. site internet : www.reunion2008.eu). À la suite de la conférence, une plate-forme de travail associant les territoires d'outre-mer, la Commission européenne, les États membres concernés (Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark) a été mise en place afin de suivre la mise en oeuvre des recommandations du message de La Réunion. L'exposition « L'Europe outre-mer : richesses et diversité » présentée dans les différentes institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen, Comité des régions) à Bruxelles du 17 octobre au 24 décembre 2008, a rencontré un vif succès et a notamment permis de faire évoluer la perception des États membres qui ne sont pas concernés par les territoires d'outre-mer. La XIVe conférence des présidents de RUP à Cayenne a associé les représentants des sept RUP et la Commission européenne, et a mis l'accent sur la nécessité de poursuivre le dialogue et la réflexion sur l'avenir de la stratégie européenne à l'égard des RUP. Les débats ont notamment porté sur le thème de l'insertion régionale et de la politique de grand voisinage de l'Union européenne, en présence des représentants du Surinam, de l'Amapa et du Para (Brésil), partenaires du programme européen de coopération régionale de la Guyane. Dans ce contexte, la déclaration finale de la Conférence a pris l'engagement d'élaborer un mémorandum commun, à l'horizon 2010, porté par les sept RUP et les trois États-membres, pour une stratégie renouvelée dans la perspective de la nouvelle période 2014-2020. En fin de présidence, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ont adressé un courrier au président de la Commission européenne afin de poursuivre les travaux conduits sous présidence française pour rénover la stratégie européenne vis-à-vis des territoires d'outre-mer, par une communication sur les PTOM en 2009 et une communication sur les RUP en 2010. Le président de la Commission européenne y a répondu favorablement en soulignant pour les PTOM, le consensus pour qu'une nouvelle stratégie reconnaisse la spécificité des PTOM et développe leur potentiel, et en mettant l'accent sur les initiatives à développer en faveur des RUP pour la période post-2013.
Listes des RUP et des PTOM
Régions ultrapériphériques (RUP)
| ÉTAT-MEMBRE | RUP |
|---|---|
| France | Guadeloupe GuyaneMartinique La Réunion |
| Espagne | Les Canaries |
| Portugal | Les Açores Madère |
Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
| ÉTAT-MEMBRE | PTOM |
|---|---|
| Danemark | Groenland |
| France | Nouvelle-Calédonie Polynésie françaiseTerres australes et antarctiques françaises Iles Wallis-et-FutunaMayotte Saint-Pierre-et-Miquelon |
| Pays-Bas | Aruba Antilles néerlandaises |
| Royaume-Uni | Anguilla îles CaïmansIles Falkland Géorgie du Sud et îles Sandwich du SudMontserrat PitcairnSainte-Hélène et dépendances Territoire de l'Antarctique britanniqueTerritoire britannique de l'océan Indien Iles Turques et CaïquesÎles vierges britanniques Bermudes |
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