Marc Dolez
Question N° 34451 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le ministère des affaires étrangères et européennes s'engage progressivement dans la réalisation des bilans énergétiques et des bilans carbone, tant sur ses sites d'implantation à l'administration centrale (Paris et Nantes), que dans le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger. S'agissant du patrimoine immobilier en France, il convient de souligner l'important programme de regroupement et de rénovation des sites parisiens sur lequel le ministère s'est engagé pour plusieurs années, et qui trouve sa traduction en 2009 avec l'ouverture des sites de la Convention (ancienne Imprimerie nationale), qui compte 1 200 agents, et de la Courneuve (nouveau centre des archives diplomatiques et site tertiaire qui compte 300 agents environ). Associés à la rénovation prochaine du Quai d'Orsay, ces sites - qui bénéficient d'installations et d'aménagements conformes aux normes les plus récentes - orientent le ministère des affaires étrangères et européennes vers des objectifs de performance écologique accrue, avec des gains que les différents règlements relatifs au développement durable permettront de mesurer. À cet égard, le ministère des affaires étrangères et européennes élabore actuellement son plan « administration exemplaire » dans lequel seront déclinées les actions déjà menées et celles à conduire pour prolonger son action en matière de développement durable, dans la poursuite des engagements de la France à l'occasion du Grenelle de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.