Marc Dolez
Question N° 41948 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation de lui indiquer les conclusions qu'il tire des états généraux de l'automobile qui se sont réunis le 20 janvier dernier.
Réponse émise le 16 juin 2009
Dès décembre 2008, le Président de la République a confié au secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, la mission de lui proposer des mesures tant pour le court terme que pour conforter la pérennité de la filière automobile en France. Dans le cadre de cette mission, le secrétaire d'État a animé un large débat, associant l'ensemble des parties, entreprises, organisations syndicales de salariés, élus, organismes de recherche, experts, conclu, le 20 janvier 2009, par les états généraux de l'automobile, qui ont rassemblé plus de 1 000 participants et permis de dresser un constat partagé de la situation et de valider des pistes d'actions. Grâce à la diversité des intervenants et la forte implication des participants, des échanges très nourris ont pu avoir lieu, qui peuvent être illustrés par quelques éléments majeurs. La très forte participation à ces états généraux a montré la très forte mobilisation et l'implication de l'ensemble des acteurs de la filière et leur volonté commune de parvenir, ensemble, à maintenir et développer l'industrie automobile sur notre territoire. Les débats ont mis en évidence que l'industrie automobile française souffre d'un handicap de compétitivité de l'ordre de 10 % par rapport aux pays à bas coûts. Ce diagnostic, partagé de tous, donne une perspective réelle à la filière, au-delà des difficultés actuelles, liée à une crise de dimension mondiale : cette différence de 10 %, soit environ 1 000 euros par véhicule, est certes significative mais peut être comblée par des efforts convergents, des pouvoirs publics et des acteurs, notamment des entreprises. La décision de supprimer les biens et équipements mobiliers de la base de la taxe professionnelle dès 2010 y contribuera, son impact étant évalué à environ 250 euros par véhicule. Les états généraux de l'automobile ont également été l'occasion de confirmer les atouts de cette industrie, par exemple sa forte capacité à innover ou la richesse du tissu des sous-traitants, mais aussi ses faiblesses. En particulier, les débats ont confirmé que tout au long de la filière les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants pouvaient et devaient être améliorées très significativement, avec un impact fort sur la compétitivité. Ces états généraux et les travaux du comité stratégique pour l'avenir de l'automobile ont très largement nourri le pacte filière automobile, annoncé le 9 février dernier par le Président de la République. Ce plan massif, à leviers multiples, concerne l'ensemble de la filière, des constructeurs aux sous-traitants et vise à permettre à la filière de surmonter la crise actuelle mais aussi à préparer l'avenir. Aujourd'hui, ce plan est mis en oeuvre de façon concrète. Il fait l'objet d'un suivi régulier par le comité stratégique pour l'avenir de l'automobile, qui réunit les représentants de l'ensemble des acteurs de la filière. Il est déployé dans les régions, avec notamment l'organisation dans l'esprit des états généraux de l'automobile, de manifestations avec les entreprises, les organisations syndicales et les administrations chargées de la mise en oeuvre.
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