Marc Dolez
Question N° 40706 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le récent rapport interne qui met en lumière les dysfonctionnements de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Il lui demande de lui indiquer, d'une part, les enseignements qu'elle tire de ce rapport et, d'autre part, les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) a connu des difficultés dans les premiers mois de son existence liées, en partie, à la complexité de sa mise en place et aux modalités de fonctionnement interne qui prévalaient alors. La nomination d'un nouveau directeur général, intervenue par décret du président de la République, le 16 octobre 2008, a permis de donner un second souffle à la montée en charge de l'établissement, lui permettant d'investir pleinement le champ qui lui est dévolu par la loi. À cet effet, un dispositif conventionnel a été mis en place clarifiant les relations entre l'EPRUS et sa tutelle, notamment en ce qui concerne la gestion des stocks. Grâce au recrutement d'un directeur général adjoint assumant les fonctions de pharmacien responsable, l'EPRUS a pu finaliser la demande d'ouverture d'établissement pharmaceutique en son sein à laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a répondu favorablement le 23 mars 2009. L'EPRUS dispose désormais de tous les prérequis nécessaires à l'exercice de ses missions permettant ainsi l'instauration d'une relation satisfaisante avec son autorité de tutelle, la direction générale de la santé (DGS). L'EPRUS s'attache notamment à produire un schéma directeur de stockage compatible avec les doctrines d'utilisation des produits et visant à optimiser les conditions de conservation des stocks tant d'un point de vue économique qu'en terme de sécurité. Pour ce faire, l'établissement dispose d'une entière visibilité sur l'état des stocks, lequel a été conforté par les opérations comptables d'inventaire de fin d'année réalisées conjointement avec la DGS, sous le contrôle du comptable ministériel. Par ailleurs, en permettant l'envoi d'une équipe médicale dans la bande de Gaza, sous l'égide du ministère des affaires étrangères et européennes, l'établissement a démontré sa capacité opérationnelle. Pour renforcer encore celle-ci, l'EPRUS poursuit sa campagne de recrutement de la réserve sanitaire conformément aux objectifs qui lui ont été assignés. En conclusion, l'EPRUS est désormais assis sur des bases solides et poursuit sa montée en charge à un rythme satisfaisant.
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