Marc Dolez
Question N° 41953 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation le rôle qu'il assigne au comité pour l'avenir de l'automobile, réuni pour la première fois le 19 décembre 2008.
Réponse émise le 16 juin 2009
Dans le cadre de la mission sur l'avenir de l'automobile en France que lui a confié le Président de la République, le secrétaire d'État à l'industrie et à la consommation a souhaité pouvoir appuyer et nourrir son action sur les acteurs même de la filière. La crise mondiale qui frappe l'industrie automobile et, notamment la filière française appelait en effet une action forte et rapide et une mobilisation de l'ensemble des parties. Présidé par le secrétaire d'État, ce comité rassemble les représentants de tous les acteurs de la filière automobile : constructeurs implantés en France, grands équipementiers de rang 1, fournisseurs et sous-traitants, professions de l'automobile et notamment les distributeurs, organismes de recherche, administrations et, naturellement, les organisations syndicales et élus nationaux. C'est, pour cette filière, la première instance inscrite dans la durée réunissant l'ensemble de ses composantes. Tous ces acteurs partagent avec le Gouvernement la volonté forte de maintenir et développer en France une filière automobile puissante, aux premiers rangs européen et mondial. Autour de cet objectif commun, le comité stratégique pour l'avenir de l'automobile, lieu privilégié d'échanges entre les acteurs, est chargé d'élaborer et de partager les diagnostics et les propositions, de suivre la mise en place du pacte filière automobile, d'en évaluer les effets et de le faire vivre. Dans une première étape, ce comité, installé dès le 19 décembre 2008, a piloté la phase d'analyses et de construction de propositions, marquée par l'organisation, le 20 janvier dernier, des États généraux de l'automobile et qui a abouti au pacte filière automobile, annoncé le 9 février dernier. Ce plan à leviers multiples, qui prend en compte l'ensemble de la filière, est maintenant déployé et doit permettre à la filière de surmonter la crise profonde qui la frappe, mais également de préparer l'avenir moyen et long terme. Le comité assure maintenant le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre de ces mesures et, en particulier, du processus de rénovation des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants, qui constitue l'un des enjeux majeurs de la compétitivité de la filière sur le long terme. Le comité doit également faire vivre le pacte filière automobile et poursuit, aujourd'hui, ses réflexions afin de faire émerger de nouvelles propositions, dans l'objectif de contribuer à conforter la filière automobile, face à la concurrence et aux évolutions profondes qui touchent et toucheront l'industrie automobile. Afin de l'aider dans cette mission, il a été doté d'un secrétariat et sera réuni à échéances régulières.
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