Marc Dolez
Question N° 43060 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à poursuivre la clarification des responsabilités stratégiques de l'administration centrale et des fonctions opérationnelles de l'institut national du cancer (INCA), dans des conditions contractuelles garantissant transparence et efficacité.
Réponse émise le 5 mai 2009
Dans son rapport public annuel 2009, la Cour des comptes formule des recommandations relatives à l'Institut national du cancer (INCa). Les principales conclusions de la Cour ont été prises en compte par l'État. Un bilan de l'action de l'INCa et un travail de réflexion sur la stratégie pluriannuelle de cet établissement est actuellement en cours de réalisation. Ces travaux permettront de finaliser au cours de l'année 2009 un contrat d'objectifs pluriannuels entre l'État et l'INCa. Ce contrat comportera en particulier des objectifs permettant de clarifier les rapports entre l'État et l'INCa. Tirant les enseignements des différents rapports de la Cour et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), le ministère chargé de la santé, et en particulier la direction générale de la santé (DGS), a engagé en 2007 une réflexion sur ses missions, son fonctionnement et ses moyens. Le pilotage des agences sanitaires a été renforcé et amélioré par la création d'une mission qui a pour vocation d'unifier le suivi des agences et organismes placés sous tutelle de la DGS et de donner une dimension stratégique globale qui faisait encore défaut. La thématique cancer et les réponses à apporter dans la lutte contre cette maladie sont placées au coeur de ce dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.