Marc Dolez
Question N° 42791 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 24 février 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le rapport public 2009 de la Cour des Comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à renforcer le contrôle sur place des correspondants locaux et de l'activité des organismes autorisés pour l'adoption internationale (OAA).
Réponse émise le 28 avril 2009
La secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme partage la préoccupation exprimée par la Cour des comptes s'agissant de la nécessité de renforcer le contrôle des organismes autorisés pour l'adoption internationale (OAA) et de leurs correspondants sur le terrain ; il est en effet impératif que puisse être vérifiée leur aptitude à l'accompagnement des familles tout au long des différentes étapes de la procédure ainsi que le respect des règles d'éthique. À cet effet, un module de formation renforcée a été mis au point avec la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes. Une formation spécifique sur le métier adoption va être mise en place au ministère en faveur des agents consulaires en fonction dans des pays d'origine ou devant y être affectés. Par ailleurs, des instructions précises vont être adressées prochainement aux postes diplomatiques et consulaires afin que l'agent consulaire en charge de l'adoption exerce une veille et un contrôle sur les représentants locaux des OAA. En outre, la présence de volontaires de l'adoption internationale (VAI) dans huit postes diplomatiques (au Cambodge, en Éthiopie, au Guatemala, en Inde, à Madagascar, au Mali, au Vietnam et au Burkina Faso) va constituer un appui à l'action de veille et de contrôle consulaire sur les procédures d'adoption. Enfin, l'organigramme du service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européenne, qui à l'échéance du deuxième trimestre 2009 exercera les attributions d'autorité centrale, au sens de la convention de La Haye de 1993, comportera un pôle de contrôle des opérateurs (OAA et AFA).
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