Marc Dolez
Question N° 20979 au Ministère de la Famille
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 28 avril 2009
Les perspectives budgétaires prévoient le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Au sein de l'administration sanitaire et sociale, l'effectif des départs en retraite est estimé pour 2009 à 358 équivalents temps plein. Les départs non remplacés représenteront donc 179 équivalents temps plein en 2009, soit 1,3 % de l'effectif total. La répartition entre les régions de l'effectif budgétaire tient compte d'abord des priorités nationales mais également des spécificités des services des différentes régions. Un certain rééquilibrage est pratiqué au, profit des régions qui ont un taux de vacance important. Des dialogues de gestion entre l'administration centrale et les services déconcentrés permettent de prendre en compte les différents besoins et de bâtir en conséquence les schémas des emplois de chaque région, les budgets de masse salariale et les plans de recrutement annuels entrant dans leur réalisation. La poursuite de la réduction des effectifs et en sens inverse la poursuite de la demande adressée par nos concitoyens à l'administration sanitaire et sociale rendent nécessaires les réformes administratives de grandes ampleur décidées, notamment la constitution d'agences régionales de la santé.
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