Marc Dolez
Question N° 11618 au Ministère de la Justice
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser le rôle, les missions et les moyens de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) qui ouvrira ses portes en septembre 2008 à Roubaix.
Réponse émise le 5 mai 2009
1. Une nouvelle école pour la PJJ : la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dispose, depuis le 1er septembre 2008, d'un nouvel appareil de formation en appui de ses orientations stratégiques et préfigurant une organisation de formation rénovée et plus professionnalisante. Les enseignements sont désormais organisés de façon transversale avec des séquences de formation communes à différents métiers de la PJJ et déclinés autour de cinq champs disciplinaires : le droit et les politiques publiques ; les sciences humaines ; l'action éducative ; les techniques administratives et la gestion publique ; la communication et l'information pédagogique. Le centre de formation national et d'études (CNFE) est devenu le 1er mars 2008 École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). Désormais regroupée sur un seul site de 6 000 m² pouvant accueillir 600 stagiaires, l'ENPJJ dispose notamment d'un amphithéâtre ainsi que d'une bibliothèque équipée des technologies les plus récentes. Le changement de dénomination et la délocalisation à Roubaix marquent la volonté de restructurer l'école de la PJJ dans le respect des fondamentaux pédagogiques qui ont marqué son histoire. 2. Rôle et missions de l'ENPJJ. 2.1. La formation initiale des éducateurs et directeurs : pour les éducateurs formés en un an. Afin de recruter le plus largement possible dans les différents secteurs professionnels du travail social, la DPJJ a organisé, dès 2004 de nouveaux concours, sur titres et « troisième voie ». Les lauréats bénéficient d'une formation d'adaptation d'une durée réduite axée au plan pédagogique sur le principe de l'alternance ; pour les directeurs : en septembre 2006, la formation initiale des directeurs des services a été portée à deux ans avec l'entrée en vigueur de leur nouveau statut (décret du 24 mai 2005). Cette formation tend à favoriser l'acquisition d'une identité professionnelle et à garantir la maîtrise d'outils et de méthodes pour diriger et animer un établissement ou un service éducatif. Les personnels accédant au corps des directeurs des services par la voie du détachement ou par inscription sur une liste d'aptitude, reçoivent également une formation d'adaptation à la prise de fonction qui sera revue en 2009. 2.2. La formation des cadres de la PJJ : les thématiques s'inscrivent dans la modernisation de l'institution, la gestion, l'ancrage territorial, le management ainsi que dans la gestion des ressources humaines. La LOLF ainsi que les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance sont intégrées aux formations des cadres. 2.2.1. La formation d'accompagnement à la prise de fonction des directeurs départementaux L'ENPJJ a conçu et mis en oeuvre un dispositif de formation d'accompagnement pour les directeurs départementaux pendant leur première année de prise de fonction. Depuis octobre 2000, cinq cycles annuels ont été mis en oeuvre. 2009 verra l'actualisation des outils de référence utiles à leur mission (bibliographie, liste des partenaires institutionnels). 2.2.2. La modernisation des formations des personnels administratifs : l'ENPJJ a rénové et fortement accru les formations initiales des personnels dans le domaine de la bureautique et des formations informatiques spécifiques aux outils PJJ, progiciels comptable (COBRA), d'activité et de facturation (GAME et IMAGE) et de contrôle de gestion (MICADO). Par ailleurs, la fusion des corps des attachés d'administration a imposé la mise en place en 2008 par la DAGE/secrétariat général d'une nouvelle formation d'adaptation, constituée d'un module commun à tous les attachés et d'un module spécifique destiné aux attachés des directions métiers (ce module spécifique sera organisé en 2009 par l'ENPJJ). En ce qui concerne la formation continue, un plan pluriannuel de formation administrative s'applique depuis 2003 à l'ensemble des catégories de personnel. Initié par l'administration centrale et mis en oeuvre par LENPJJ, ce plan de formation obligatoire est axé sur la mise en oeuvre de la LOLF et de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Pour 2008, des formations obligatoires portant sur la gestion des ressources humaines ont été réalisées. Pour 2009, ces formations resteront prioritaires. 3. Moyens de l'ENPJJ : 3.1. Les moyens humains : le personnel de l'école se compose de 78 ETP sur le site central et 79 ETP répartis dans les onze pôles territoriaux de formation (dont 2 outre-mer). 3.2. Les moyens matériels : au total, l'ENPJJ dispose pour remplir ses missions de plus de 6 000 m². Une trentaine de salles de cours, un amphithéâtre de 340 places équipé pour la visio-conférence et l'accueil de manifestations internationales, un laboratoire de langue permettront l'accueil quotidien de plus de 400 stagiaires en formation initiale ou continue. L'école accueille aussi une bibliothèque de recherche, coadministrée par le CNRS, et un centre de ressources documentaires qui réunit au total 60 000 livres et plus de 400 collections de revues ; c'est donc l'un des plus grands centres de ressources dédiés aux questions de l'enfance en difficulté qui s'est installé dans le nord de la France. La réputation, en termes de recherche, du CNFE de Vaucresson a donc vocation à perdurer à Roubaix. Enfin, ce site se veut clairement tourné vers les nouvelles technologies, avec trois salles équipées pour la visioconférence et l'enseignement à distance, des espaces de travail numérique, une unité de production multimédia et de nombreux services en ligne. 4. Le relogement de l'ENPJJ. Le coût de la construction de la nouvelle école de protection judiciaire de la jeunesse s'est établi à 23 911 735,26 EUR en 2008. L'hébergement des stagiaires en formation initiale qui était assuré sur le site de Vaucresson ne peut l'être dans la nouvelle école. Une résidence hôtelière propriété de la ville de Roubaix a été prise à bail par l'ENPJJ pour un loyer annuel de 687 500 EUR. Cette résidence de 180 chambres et 20 studettes comportera des espaces collectifs de détente, des commerces et une crèche, dont quelques places seront disponibles pour les stagiaires. La livraison de ce bâtiment est prévue en mars 2009. Le site de Vaucresson, estimé à 7,725 MEUR, a été remis à France Domaine.
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