Marc Dolez
Question N° 13063 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir de l'administration sanitaire et sociale de l'État. La remise en cause permanente de ses missions et de son organisation entraîne l'augmentation des missions avec une diminution des effectifs, la multiplication des agences, les décentralisations successives, l'externalisation des missions comme la VAE. De plus, la diminution constante des effectifs s'accompagne d'une gestion des ressources humaines négligeant de plus en plus le respect des règles de la fonction publique et d'un recours accru aux emplois précaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour remédier à cette situation tout à fait inacceptable.
Réponse émise le 12 mai 2009
Les besoins croissants de la population en matière de santé et de solidarité, que le ministère a pour vocation de couvrir, entraînent effectivement une augmentation des missions et des activités. Le ministère, pour faire face à ces défis, a besoin de se redéployer et d'accomplir des gains de productivité. C'est le sens des réformes de structures engagées avec la création des agences régionales de santé (ARS) et des directions de la cohésion sociale. Par ailleurs, le ministère a entrepris un effort de rationalisation de ses structures en administration centrale et dans l'organisation des agences qui opèrent dans le domaine de la santé. La gestion des ressources humaines du ministère se fait dans le respect des règles de la fonction publique et répond au souci de résorber l'emploi précaire. Entre fin 2005 et fin 2008, l'effectif des contractuels non permanents a décru de 200 à 20 équivalents temps plein en administration centrale, et en services déconcentrés il est passé de 730 à 307 équivalents temps plein. Le ministère a entrepris de transformer entre fin 2007 et fin 2008 près de 350 emplois de contractuels non permanents en emplois de titulaires.
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