Marc Dolez
Question N° 42269 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la défense de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont il a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP) décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette double réforme doit se traduire, à l'échéance 2014, en cohérence avec le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, par une réduction de 54 000 postes (portant à 75 % sur les fonctions de soutien et à 25 % sur les fonctions opérationnelles), ainsi que par une réduction importante du nombre d'implantations territoriales de la défense. Le processus de transformation du ministère de la défense s'organise autour de 37 mesures, formant un ensemble global et cohérent et reposant sur quatre grandes orientations : l'amélioration de la gouvernance du ministère, la réorganisation des soutiens, la rationalisation de l'administration et les restructurations territoriales. Les premiers résultats enregistrés sont les suivants : 1. amélioration de la gouvernance du ministère de la défense : les études de faisabilité initiales pour le projet de regroupement de l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris, qui ont été réalisées au premier semestre 2008, ont conclu à la faisabilité du projet, dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). L'équipe projet a été mise en place en octobre dernier et les principes directeurs ont été définis d'octobre à décembre 2008. Deux études complémentaires sont en cours de réalisation. Le projet se consacre principalement à la préparation du contrat de PPP. La livraison de l'ensemble est prévue en juin 2014, le transfert des états-majors et services centraux du ministère devant être achevé en décembre 2014. 2. Réorganisation des soutiens : il est prévu que les bases de défense deviennent, au niveau local, les principales formations administratives du ministère et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. L'organisation et le fonctionnement des bases de défense, qui seront à terme au nombre d'environ 90, sont expérimentés depuis le 1er janvier 2009 sur onze sites pilotes, choisis pour représenter la grande diversité des situations : Marseille, Aubagne, Valence, La Valbonne, Nancy, Creil, Rennes, Brest, Avord, Clermont-Ferrand et Djibouti. Au plan financier, un budget opérationnel de programme (BOP) « soutien interarmées » a été créé au 1er janvier 2009. Il sera abondé en cours de gestion des crédits nécessaires aux expérimentations. Il préfigure le BOP de soutien unique qui sera créé à l'horizon 2010. S'agissant de la rationalisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) du matériel, des cellules de montée en puissance de la structure intégrée de la maintenance du matériel terrestre (SIMMT) et du service de maintenance industriel du matériel terrestre (SMITER) ont été créées. L'objectif est de distinguer les fonctions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre, ainsi que d'intégrer les organismes qui effectuaient de la maintenance de manière dispersée. Pour ce qui concerne le MCO du matériel aéronautique, des décisions ont été prises pour permettre le transfert au service industriel de l'aéronautique (SIAé) de la maintenance préventive des appareils C160 et des hélicoptères Puma, jusque-là assurée en régie au sein des armées. Pour les transports de surface, la première plate-forme de groupage-dégroupage interarmées a été créée sur la base aérienne de Bordeaux-Mérignac. Après cette phase d'expérimentation, la généralisation doit être lancée en mai 2009. Enfin, dans le cadre de la nouvelle politique d'emploi et de gestion des parcs, l'armée de terre a mis en place sur le camp de Mourmelon (Marne) des équipements mutualisés pour l'entraînement des forces (rationalisation de la gestion des parcs de matériels, réduction des frais de transport des équipements à l'occasion des manoeuvres des unités opérationnelles). 3. Rationalisation de l'administration : le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPSAC) sera opérationnel dès la parution imminente du décret qui le crée. Il assurera le soutien de l'ensemble des services centraux du ministère de la défense, jusque-là pris en charge par deux entités différentes. Le SPSAC sera en mesure de définir et mettre en oeuvre une politique de soutien claire et cohérente tout en garantissant une meilleure réactivité, ce qui permettra d'assurer la qualité de ses prestations ainsi que leur homogénéité. En outre, une structure de préfiguration du futur service unique de reconversion (l'agence de reconversion de la défense, qui sera créée par regroupement des bureaux centraux de reconversion des armées) a été mise en place. Les textes permettant la création de cette agence devraient être publiés au Journal officiel de la République française très prochainement. Par ailleurs, au 1er septembre 2008, les centres d'information et de recrutement des armées ont été transformés en centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) sous le commandement unique d'un officier d'une des armées désigné par le chef d'état-major des armées. S'agissant des premiers travaux de la mission achats, pilotée par une personne issue du monde de l'entreprise, l'objectif est de mutualiser les besoins et de conduire une démarche tournée vers la performance économique avec des méthodes éprouvées dans le secteur privé et adaptées aux réalités du secteur public. La mission achats a initié un chantier « gains rapides » sur 170 projets de marchés d'un montant total de 3,7 milliards d'euros afin de capter toutes les économies susceptibles d'être générées, par des actions simples et d'effets immédiats. Simultanément, la mission achats a lancé des travaux de définition des stratégies d'achats par segment, sept segments ayant été retenus à ce jour. Enfin, une mission d'accompagnement des responsables ayant à conduire des contrats de partenariat, des contrats complexes et ceux comportant un financement innovant, placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, vient d'être créée. 4. Restructurations territoriales : le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté, le 24 juillet 2008, la nouvelle organisation territoriale de la défense, qui sera mise en place progressivement sur une période de six à sept ans. Les décisions de redéploiement des unités de la défense s'inscrivent dans le cadre de la profonde réforme engagée afin de permettre à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. En outre, le ministère de la défense a mis en place, en appui de la réforme, quatre chantiers transverses d'accompagnement, qui n'ont pas d'objectifs d'économie ou de réductions de postes, mais dont l'importance est capitale pour accompagner et faciliter la mise en oeuvre des réformes engagées. Leur contribution au succès de la réforme a d'ores et déjà commencé au travers de la mise en oeuvre d'actions spécifiques, notamment dans le domaine des ressources humaines, avec la signature par le ministre de la défense, le 28 janvier 2009, du plan ministériel d'accompagnement des restructurations, destiné à accompagner le personnel du ministère concerné soit par une opération de restructuration, soit par une mesure de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien. Par ailleurs, dans le cadre de l'accompagnement territorial des restructurations, des comités de sites ont été créés sur l'ensemble des secteurs sensibles touchés par une restructuration en 2009 (Bitche, Arras, Barcelonnette, Briançon, Provins, Givet), ainsi que sur Cambrai et Caen. Enfin, les travaux de mise à jour et de convergence des schémas directeurs informatiques du ministère ont débuté, afin de prendre en compte les nouveaux besoins issus de la réforme. Pour diriger et suivre cette transformation de grande ampleur, le ministère de la défense a mis en place dès juin 2008 un dispositif spécifique permettant le pilotage de la réforme : le comité exécutif (COMEX), organe supérieur de la gouvernance ministérielle présidé par le ministre de la défense, assure le suivi global de la mise en oeuvre et la cohérence d'ensemble de la réforme ; le comité pour la modernisation du ministère (C2M), instance de pilotage de la réforme présidée par le secrétaire général pour l'administration, en assure mensuellement la conduite opérationnelle et prépare les éléments de synthèse à présenter au COMEX ; la mission pour la coordination de la réforme (MCR), placée sous l'autorité du ministre, assure l'animation et la coordination de la réforme. La MCR assiste également le secrétaire général pour l'administration dans son rôle d'interface interministériel et apporte une assistance méthodologique aux chefs de projets. Simultanément, les chefs de projets choisis pour conduire ces réformes sous l'autorité du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement ou du secrétaire général pour l'administration, ont reçu chacun une lettre de mission, signée du ministre, qui comporte notamment des objectifs précis et des jalons assortis de dates de passage. Un calendrier de chaque projet de réforme a ainsi été établi et un point de situation sur l'état d'avancement des jalons est présenté chaque mois au C2M, qui décide des actions correctives à mener pour assurer l'avancement nominal de la réforme. Ainsi que l'attestent les évaluations réalisées par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans le cadre du premier rapport d'étape interministériel sur l'avancement de la réforme, publié le 3 décembre 2008, le ministère de la défense fait partie des départements ministériels les plus avancés dans la mise en oeuvre de la réforme. À cet égard, le rapport souligne que les projets relevant du ministère de la défense ont tous été effectivement engagés. Le ministère est désormais entré dans une phase opérationnelle devant lui permettre, sur la base des structures mises en place, d'atteindre les objectifs fixés.
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