Marc Dolez
Question N° 39773 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Réponse émise le 21 avril 2009
Les travaux de la présidence française de l'Union européenne ont permis de donner un nouvel élan à la réflexion sur la lutte contre les discriminations. La proposition de directive sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle a fait l'objet d'un examen approfondi au Conseil de l'Union européenne. Ces travaux doivent se poursuivre et nourrir les débats du troisième sommet de l'égalité, qui aura lieu sous présidence suédoise, en novembre 2009. La présidence française a beaucoup oeuvré dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, en lançant notamment les travaux sur de nouvelles propositions de directive destinées à donner un élan à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Le Conseil a également adopté des conclusions dans ce domaine. À cette fin, la présidence a tenu, les 13 et 14 novembre 2008, une conférence et une réunion informelle des ministres en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces rendez-vous ont permis de réfléchir d'une part aux « moyens d'atteindre un objectif national de réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes » et d'autre part, à « la valorisation au niveau européen des bonnes pratiques d'entreprises qui se sont engagées pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Enfin, à travers le forum organisé les 29 et 30 octobre 2008, la présidence française a partagé avec ses partenaires sa vision sur la spécificité des services sociaux d'intérêt général (SSIG), et leur rôle dans le maintien de la cohésion sociale entre les citoyens européens. La présidence a travaillé avec les États membres pour identifier les problèmes concrets rencontrés pour les SSIG. Elle a également transmis à la commission une feuille de route reprenant les attentes des États membres sur les SSIG. Le prochain forum aura lieu sous présidence belge en 2010.
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