Marc Dolez
Question N° 34434 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 31 mars 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole, s'est fortement impliqué dans les négociations du Grenelle de l'environnement. Plusieurs propositions ont été reprises dans les projets de loi issus du Grenelle. A l'occasion du salon international de l'agriculture, ont été remis les premiers « Trophées de l'agriculture durable ». Ce prix distingue des initiatives individuelles ou collectives innovantes, efficaces, reproductibles, durables, qui concilient production agricole, respect de l'environnement et insertion dans un territoire. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a également présenté le plan « Objectif terres 2020, pour un nouveau modèle agricole français ». Ce plan rassemble dans une vision stratégique cohérente les différents plans d'action annoncés dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en ceuvre du Grenelle de l'environnement. Il vise à améliorer la gestion quantitative et la qualité de l'eau, à préserverla biodiversité et les paysages, à protéger les sols agricoles et à économiser l'énergie pour lutter contre le réchauffement climatique. Il propose cinq voies pour atteindre ces objectifs : réduire l'usage et l'impact des produits phytosanitaires, développer l'agriculture biologique et la certification environnementale des exploitations agricoles, remettre l'agronomie et les territoires au centre des systèmes de production agricoles. Ce plan est assorti d'objectifs précis et quantifiés. Il est complété par une série d'indicateurs qui permettront d'en assurer un suivi annuel efficace et transparent. Il est illustré par des témoignages et par la description de démarches individuelles et collectives qui montrent concrètement qu'il est possible pour un agriculteur de vivre de son travail en promouvant une agriculture durable et respectueuse de l'environnement. Enfin, le ministre a annoncé que le bilan de santé de la PAC se traduirait en France par la réorientation ambitieuse de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes, pour construire une politique agricole plus juste, plus durable, plus préventive et plus équilibrée. Cette nouvelle politique agricole permettra de consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire ; de renforcer significativement le soutien en faveur de l'élevage à l'herbe ; d'accompagner l'agriculture vers un mode de développement durable ; et enfin d'instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.