Marc Dolez
Question N° 31245 au Ministère de la Justice
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à construire des quartiers de semi-liberté dans les 22 prisons qui seront mises en service d'ici à 2012.
Réponse émise le 7 avril 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le souhait de développer les aménagements de peine est un axe fort de la politique pénale conduite par le Gouvernement, et la semi-liberté en est l'un des outils les plus éprouvés. On compte à ce jour 2 300 places de semi-liberté. Dans le cadre de la construction des treize établissements pénitentiaires pour adultes en cours, 145 places sont d'ores et déjà destinées à la semi-liberté. Plusieurs établissements de ce programme sont en effet équipés de places de semi-liberté, mais ce choix n'a pas été systématique. Il est en effet nécessaire que ces quartiers soient situés, non pas en zone périurbaine, mais à proximité des centres-villes afin que les détenus puissent ainsi plus facilement accéder aux activités ou emplois qu'ils occupent durant leur semi-liberté. C'est pourquoi trois autres actions ont été conduites. Tout d'abord, dans le cadre du dispositif d'accroissement des capacités (DAC) mis en place pour répondre au problème de surpopulation carcérale et dans l'attente de la livraison des établissements du programme 13200, 277 places de semi-liberté sont prévues sur les sites de Saint-Etienne, Melun, Caen, Angers, Seysses et Nouméa. Ensuite, la création de trois nouveaux quartiers de semi-liberté sur les sites de Gradignan, Aix-en-Provence et Avignon est prévue pour 2010, pour un total de 210 places. Enfin, l'ouverture, à l'horizon 2012, de 1 700 places au sein des nouveaux quartiers courtes peines (dont un tiers seront dédiées à la semi-liberté) permettra également d'accroître cette capacité.
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