Marc Dolez
Question N° 20987 au Ministère du Logement
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre du logement et de la ville de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 24 mars 2009
L'engagement du Président de la République à ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite sur deux s'applique à la fonction publique dans sa globalité. Toutefois, cet engagement tient compte des spécificités de chaque politique publique et des priorités gouvernementales. Aussi, au vu du contexte actuel, les services de l'État ont-ils consenti un effort particulier au programme LOLF n° 135 « développement et amélioration de l'offre de logement » (DAOL), qui intègre la masse salariale affectée à la résorption, de l'habitat indigne. Ce programme constitue sans aucun doute une priorité nationale renforcée, par ailleurs, par la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels la mise aux normes énergétiques accélérée du parc de logements HLM. Compte tenu de ces éléments, la politique du Gouvernement en faveur du logement a été préservée et la loi de finances pour 2009 n'a prévu aucune suppression d'emplois pour le programme « DAOL ». En ce qui concerne enfin la lutte contre les exclusions, autre domaine relevant des compétences du ministre du logement, le personnel de la direction générale de l'action sociale (DGAS) est rattaché au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour l'ensemble de la gestion des personnels (fonctionnaires, contractuels et vacataires recrutés pour des besoins occasionnels). La gestion des ressources humaines de la DGAS s'inscrit donc dans le cadre des règles appliquées par ledit ministère.
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