Marc Dolez
Question N° 28814 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 7 avril 2009
La principale proposition législative attendue pendant la présidence française de l'Union européenne était la proposition d'un cadre communautaire relatif à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Cette proposition de directive, adoptée par la Commission européenne le 2 juillet 2008, a fait l'objet d'une négociation approfondie en groupe de travail Santé publique du Conseil de l'UE. La présidence a invité le conseil EPSSCO à adopter le 16 décembre un rapport d'état des travaux actant un certain nombre de points d'avancement sur la base duquel pourra s'appuyer la présidence tchèque pour poursuivre les négociations. Par ailleurs, plusieurs questions non législatives ont été jugées prioritaires par la présidence française, notamment la sécurité sanitaire et les maladies neurodégénératives. Sur la sécurité sanitaire, la présidence française a souhaité porter ce thème au rang de priorité dans le domaine de la santé au niveau de l'Union européenne, dans le contexte de réforme de structures européennes comme le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies et le Comité de sécurité sanitaire (ECDC). Une rencontre informelle ministérielle ainsi qu'un séminaire rassemblant des experts européens et internationaux sur les questions de préparation à une pandémie grippale (séminaire Eurogrippe) ont eu lieu à Angers début septembre 2008. La présidence a invité le Conseil à adopter des conclusions sur ce sujet en décembre 2008, afin de renforcer la coopération, la concertation et la coordination des États membres à l'échelon européen et d'améliorer la gestion des crises sanitaires. Sur les maladies neurodégénératives, la présidence française a organisé une conférence à Paris les 30 et 31 octobre 2008 pour examiner les aspects principaux de la prévention de la maladie d'Alzheimer, de son traitement et de la thérapie, présenter les stratégies nationales et échanger des expériences. Le Président de la République attache la plus grande importance au combat contre les maladies neurodégénératives dans le contexte d'une société vieillissante. La présidence a invité le Conseil à adopter des conclusions sur ce sujet en décembre 2008, permettant aux États membres et à la Commission européenne de mieux se préparer et de mieux se coordonner pour faire face au développement de ces maladies. D'autres questions ont également été abordées, comme la libre circulation des personnes vivant avec le VIH, les maladies rares, la résistance aux agents antimicrobiens ainsi que la qualité et la sécurité des soins de santé.
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