Marc Dolez
Question N° 39746 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Réponse émise le 7 avril 2009
À travers les 3 points de son programme (la cohésion territoriale, l'avenir de la politique de cohésion et la mise en oeuvre du programme d'action de l'Agenda territorial), la France répondait à plusieurs enjeux pour l'Europe. Le premier enjeu concernait la politique de cohésion. Il s'agissait de veiller à ce que l'objectif de cohésion, malgré une conjoncture financière difficile, reste bien au centre des priorités européennes, avec les moyens adaptés. Il s'agissait ensuite d'ancrer l'idée que cette politique devait continuer à concerner l'ensemble des régions européennes en leur apportant des réponses adaptées à la situation économique et sociale de chacune, tout en les aidant à anticiper les opportunités et les risques générés par les nouveaux défis. Le deuxième enjeu concernait le nouvel objectif de cohésion territoriale. Il s'agissait de proposer une traduction concrète de ce principe et de le placer au coeur des réflexions politiques européennes, aussi bien pour ce qui concerne la politique de cohésion que les politiques et stratégies sectorielles. Le troisième enjeu concernait la mise en oeuvre de l'Agenda territorial. Il s'agissait, à la fois, de faire prendre en compte la préoccupation des territoires et la cohésion territoriale par des grandes politiques sectorielles et stratégies européennes ayant un fort impact sur les territoires, et de promouvoir la conception française d'une démarche d'aménagement du territoire. Après un travail préparatoire de plusieurs mois, impliquant les États membres, les institutions européennes et les grands réseaux européens de régions et de villes, la présidence française a mis en débat les propositions qui en ont résulté auprès des principales parties prenantes de ce champ politique : les régions européennes, les villes et les représentants concernés de la société civile, à l'occasion d'une conférence « cohésion territoriale et avenir de la politique de cohésion » qui a réuni plus de 1 000 participants les 30 et 31 octobre 2008 au palais des Congrès de la porte Maillot à Paris. Les ministres européens chargés de l'aménagement du territoire et de la politique de cohésion, au cours d'une réunion avec les institutions européennes et les grands réseaux de régions et de villes, le 26 novembre à Marseille. Sur la cohésion territoriale, il s'agissait du premier débat européen de haut niveau sur le sujet après la publication du Livre vert de la commission. Il a permis de faire progresser la réflexion vers une compréhension commune de cet objectif que le traité de Lisbonne fait entrer dans le droit primaire de l'Union, et de pouvoir envisager des applications politiques quand le traité sera ratifié. L'heure n'étant pas encore à la négociation sur les orientations et le financement de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation (2014-2020), la présidence française a proposé d'approfondir la réflexion en privilégiant deux pistes : les réponses aux nouveaux défis (mondialisation, changement climatique, évolutions démographiques et migrations, nouveau paradigme énergétique) et la meilleure prise en compte de la diversité des territoires. Sur ces deux sujets, le débat a ancré l'idée que, quelles que soient les positions prises par les États membres dans la discussion budgétaire, les régions et les territoires européens ont et auront besoin d'une politique de cohésion forte qui les aident à valoriser leurs potentiels de développement, servant ainsi la compétitivité de toute l'Europe, et à intégrer dans leurs stratégies de développement les opportunités et les facteurs de risques générés par les nouveaux défis. Une première illustration concrète de ces attentes, vis-à-vis de la politique de cohésion, a été apportée par le thème de discussion supplémentaire ajouté à l'ordre du jour de la réunion ministérielle de Marseille à l'initiative de la présidence française : les réponses de la politique de cohésion à la crise économique et financière que connaît le monde aujourd'hui. En effet, dans le cadre du plan de relance de l'Union européenne, adopté par le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, des mesures concernent les fonds structurels européens dont il est attendu une simplification des procédures et une accélération de la mise en oeuvre des programmes en vue du renforcement des investissements d'infrastructures et en matière d'efficacité énergétique, sans pour autant perdre de vue l'objectif de cohésion et ceux de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg. La France a choisi de conduire une action du programme qui se situe au coeur de l'Agenda territorial: préparer des contributions des ministres de l'aménagement du territoire au débat sur l'avenir des dossiers-clé (politiques sectorielles ou grandes stratégies) de l'Union européenne pour les enjeux d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale. Sur trois de ces dossiers-clé (développement rural dans le cadre de la réforme de la PAC, stratégie de Lisbonne et stratégie de développement durable, changement climatique), des propositions ont été élaborées. La présidence française de l'Union européenne, dans un contexte politique, économique et social complexe, a contribué à faire progresser des débats importants concernant la politique de cohésion qui est le poste budgétaire le plus important avec celui de la politique agricole commune. Elle a été à l'écoute des régions et villes d'Europe pour que soient mieux prises en compte les préoccupations des territoires dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques communautaires, dans un sens plus solidaire et plus durable. Elle a, enfin, contribué à ancrer l'idée que les grands défis d'aujourd'hui et de demain ont des impacts déterminants sur les territoires et que l'implication de ces derniers est indispensable pour la réussite des mesures prises aussi bien au niveau national qu'européen, par exemple, dans le champ de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de l'adaptation au changement climatique.
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