Marc Dolez
Question N° 34318 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de la fédération des associations des conjoints survivants (FAVEC). Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à celle visant à porter à 800 euros le montant de l'assurance veuvage, sans condition de ressources, pendant 4 ans, avec une majoration de 10 % par enfant à charge.
Réponse émise le 14 avril 2009
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des jeunes veuves, notamment lorsqu'elles ont des enfants à charge. Il faut rappeler que l'assurance veuvage, de montant forfaitaire (560 euros par mois) constitue une réponse plus adaptée aux situations de veuvage précoce que la réversion (dont le montant dépend des droits à retraite acquis par le conjoint décédé). C'est la raison pour laquelle, parallèlement au rétablissement de l'âge minimum pour les pensions de réversion, l'assurance veuvage a été maintenue jusqu'à la fin de l'année 2010 afin que puisse être élaboré un dispositif plus efficace pour ces personnes, en prenant bien sûr en compte les aspects monétaires mais aussi en allant au-delà pour appréhender les questions d'accompagnement vers l'emploi et de garde d'enfants. Plus généralement, le conseil d'orientation des retraites a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les avantages familiaux et conjugaux. Sur cette base, le Gouvernement engagera une concertation qui permettra d'aborder différents sujets comme le taux de la réversion, la définition du plafond de ressources, l'assurance veuvage et la prise en compte des orphelins dans les droits de réversion.
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