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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jacques Le Nay

131 propositionss de loi signées

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07/05/2010 — Proposition de loi N° 2472 sur le contrôle des armes des particuliers

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2416 visant à permettre l'attribution en lot ou prime d'animaux vivants dans le cadre des manifestations sportives et folkloriques régionales traditionnelles

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2366 portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2349 tendant à créer un registre des accords en faveur du don d'organes

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2363 relative à l'ordre national des infirmiers

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2183 visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'implantation des antennes relais

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2038 visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail

30/09/2009 — Proposition de résolution N° 1011 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires

29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

31/07/2009 — Proposition de loi N° 1570 relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1823 visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1752 visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1755 ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1530 visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1528 visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1501 relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

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