Proposition de loi N° 1755
ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience
écrite par Thierry Benoit
cosignée par Béatrice Pavy, Brigitte Barèges, Françoise Hostalier, Isabelle Vasseur, Josette Pons, Marie-Josée Roig, Abdoulatifou Aly, Alain Moyne-Bressand, André Schneider, Bruno Sandras, Christian Ménard, Claude Leteurtre, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Julia, Didier Robert, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Éric Straumann, Étienne Blanc, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, François Rochebloine, François Scellier, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Georges Mothron, Jacques Domergue, Jacques Le Nay, Jean Auclair, Jean Lassalle, Jean Ueberschlag, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Louis Léonard, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Nicolas, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Michel Diefenbacher, Michel Lejeune, Michel Voisin, Olivier Jardé, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, Renaud Muselier, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Mariani, Yanick Paternotte & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Pour beaucoup de nos concitoyens, notamment ceux vivant en dehors des grandes métropoles, la voiture est un outil de travail permettant de pallier les insuffisances des transports en commun.
Or, le durcissement de la législation en matière de sécurité routière semble ne pas prendre en compte cette dimension humaine du problème.
S'inscrivant légitimement dans une logique de réduction du nombre de tués et de blessés de la route, la réglementation routière pourrait être améliorée en abondant dans le sens d'une prise en compte du caractère utilitaire de la voiture, outil d'insertion sociale.
Les dispositions actuelles produisent parfois des effets pervers, contraires à ceux escomptés.
En effet, le nombre de conducteurs « déchus » continuant à circuler sans permis ne cesse d'augmenter (33 030 personnes contrôlées sans permis en 2005 contre 9 756 en 2004, soit une augmentation de plus de 300 % - 88 700 retraits de permis en 2007 contre 68 000 en...
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