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1er avril 2010
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 2416

visant à permettre l'attribution en lot ou prime d'animaux vivants dans le cadre des manifestations sportives et folkloriques régionales traditionnelles

écrite par Marc Le Fur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Christian Ménard, Jacques Le Nay, Michel Grall & Thierry Benoit
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Extrait

Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI Article Unique À l'article L. 214-4 du code rural, après le mot : « foires, » sont insérés les mots : « manifestations sportives folkloriques et régionales traditionnelles ». © Assemblée nationale

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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