Proposition de résolution N° 1011
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires
écrite par Jacques Remiller
cosignée par Arlette Franco, Catherine Vautrin, Gabrielle Louis-Carabin, Valérie Boyer, Bernard Perrut, Christian Estrosi, Christian Ménard, Claude Bodin, Claude Leteurtre, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Éric Ciotti, Étienne Mourrut, Francis Hillmeyer, Franck Reynier, Gabriel Biancheri, Georges Mothron, Gérard Gaudron, Guy Geoffroy, Jacques Alain Bénisti, Jacques Le Nay, Jean-Claude Guibal, Jean-Louis Christ, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Abelin, Jean-Pierre Decool, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Michel Sordi, Michel Voisin, Patrice Calméjane, Philippe Vigier, Pierre Lasbordes & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres sur la hausse du prix des denrées alimentaires. © Assemblée nationale
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