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Propositions de loi de Jacques Le Nay

131 propositionss de loi signées

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21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense

02/07/2008 — Proposition de loi N° 802 tendant à créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité

25/06/2008 — Proposition de loi N° 929 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises

24/06/2008 — Proposition de loi N° 860 relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération

13/06/2008 — Proposition de loi N° 899 tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale

06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

16/05/2008 — Proposition de loi N° 800 tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département

13/05/2008 — Proposition de loi N° 834 visant à garantir l'égalité des droits des orphelins de guerre, des orphelins du devoir et des pupilles de la Nation

Cosignataire (3 commentaires)

06/05/2008 — Proposition de loi N° 756 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (1 commentaire)

17/04/2008 — Proposition de loi N° 142 tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques

10/04/2008 — Proposition de loi N° 305 tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre

09/04/2008 — Proposition de loi N° 702 en faveur de la création d'un contingent spécial de légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale

25/03/2008 — Proposition de loi N° 704 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964

Cosignataire (7 commentaires)

21/03/2008 — Proposition de loi N° 736 tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale

20/03/2008 — Proposition de loi N° 724 relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire

10/03/2008 — Proposition de loi N° 700 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur

07/03/2008 — Proposition de loi N° 533 relative aux justificatifs limitant le montant restitué au titre du dépôt de garantie par le bailleur d'habitation

03/03/2008 — Proposition de loi N° 714 organique tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social

28/02/2008 — Proposition de loi N° 723 visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

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