Proposition de loi N° 702
en faveur de la création d'un contingent spécial de légions d'honneur en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale
écrite par André Wojciechowski
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Françoise Hostalier, Jacqueline Irles, Sophie Delong, Benoist Apparu, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Bruno Sandras, Christian Vanneste, Claude Birraux, Dominique Dord, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, Gérard Hamel, Gilles d'Ettore, Guénhaël Huet, Jacques Le Nay, Jacques Remiller, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Flory, Jean-Louis Léonard, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Yves Bony, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Lucien Degauchy, Max Roustan, Michel Heinrich, Michel Raison, Michel Voisin, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Philippe Cochet & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Dans le cadre des commémorations du soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale de 2009 à 2015, il est institué un contingent spécial de Légions d'honneur auprès du ministre chargé des anciens combattants.
Ce contingent comprend des croix de chevalier, d'officier et de grand officier.
Article 2 Le contingent prévu au premier alinéa sera géré par le ministre chargé des anciens combattants en adéquation avec les programmes commémoratifs annuels.
Les combattants de la bataille de France (1939-1940), puis les résistants (1941-1944) enfin les combattants de la libération (1944-1945) devront être tour à tour mis à l'honneur.
Article 3 Monsieur le ministre chargé des anciens combattants présentera lors de chaque débat budgétaire le bilan de la mise en oeuvre de la présente loi.
Un intérêt particulier devra être porté aux combattants de base ainsi qu'aux femmes...
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