Proposition de loi N° 700
tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur
écrite par Sauveur Gandolfi-Scheit
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Jacqueline Irles, Marie-Christine Dalloz, Marie-Louise Fort, Pascale Gruny, Sophie Delong, Alain Marc, Benoist Apparu, Bernard Reynès, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Camille de Rocca Serra, Céleste Lett, Charles-Ange Ginesy, Christophe Guilloteau, Christophe Priou, Claude Bodin, Dominique Dord, Éric Ciotti, Éric Diard, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, François Vannson, Georges Fenech, Guénhaël Huet, Guy Geoffroy, Jacques Le Nay, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Bardet, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Flory, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Yves Bony, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Lucien Degauchy, Manuel Aeschlimann, Marc Francina, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Michel Grall, Michel Lejeune, Michel Sordi, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Patrice Martin-Lalande, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Thierry Mariani, Yves Albarello & Yves Cochet
Extrait
Mesdames, Messieurs, Plus de 60 ans après la libération de la France, ces combattants qui se sont battus pour la liberté, la patrie, méritent d'être distingués à hauteur de leur total engagement.
Les vétérans de ce conflit mondial ont participé au combat en sacrifiant leur jeunesse pour les valeurs essentielles de la Nation.
Ces combattants devenus les derniers symboles de la lutte contre le régime vichyste et nazi méritent d'être enfin reconnus dans l'ordre prestigieux de la Légion d'honneur.
Il convient donc de prendre des dispositions spécifiques afin que puissent être nommés rapidement les anciens combattants non encore distingués.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Il est constitué un quota exceptionnel de Croix de Chevalier de la Légion d'honneur, mis à la disposition du ministre chargé des anciens combattants.
Ce quota est exclusivement réservé aux anciens combattants ayant participé à la guerre 1939-1945 et déjà titulaires de l'une des décorations...
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