Proposition de loi N° 2183
visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers
écrite par Pierre Morel-A-L'Huissier
cosignée par Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Françoise Hostalier, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Marie-Jo Zimmermann, Maryse Joissains-Masini, Nicole Ameline, Sophie Delong, Alain Cousin, Alain Ferry, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, André Flajolet, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Carayon, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Bruno Bourg-Broc, Christian Ménard, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Élie Aboud, Éric Straumann, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, François Cornut-Gentille, François-Michel Gonnot, Gabriel Biancheri, Georges Colombier, Gérard Hamel, Gérard Lorgeoux, Gérard Voisin, Gilles Bourdouleix, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Lefrand, Hervé de Charette, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Lamblin, Jacques Le Nay, Jean Auclair, Jean Roatta, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Rolland, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Marcel Bonnot, Max Roustan, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Raison, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Pierre Cardo, Rémi Delatte, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Thierry Lazaro, Thierry Mariani, Yanick Paternotte, Yannick Favennec & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi, élaborée à partir des propositions de la Commission ambition volontariat vise à actualiser la législation relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Les 205 000 sapeurs-pompiers volontaires constituent l'ossature de la sécurité civile en France et plus particulièrement en zone rurale, où ils sont généralement les seuls à pouvoir intervenir dans de brefs délais.
Ils doivent aujourd'hui assurer des interventions de plus en plus nombreuses et diversifiées, avec des effectifs en diminution et nettement moins importants que dans les pays voisins (1 sapeur-pompier volontaire pour 270 habitants en France, contre 1 pour 70 habitants en Allemagne). Leur recrutement apparaît insuffisant et la durée moyenne de leur engagement décroît.
La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a constitué la première réponse à cette crise, en dotant les...
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