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8 mars 2010

Proposition de loi N° 2363

relative à l'ordre national des infirmiers

écrite par Yves Bur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Chantal Bourragué, Françoise Branget, Françoise Guégot, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Valérie Rosso-Debord, Véronique Besse, Alain Gest, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, André Wojciechowski, Bernard Debré, Bernard Depierre, Céleste Lett, Charles-Ange Ginesy, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Daniel Mach, Daniel Spagnou, David Douillet, Didier Julia, Dino Cinieri, Dominique Caillaud, Dominique Tian, Édouard Courtial, Émile Blessig, Éric Straumann, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Franck Gilard, Franck Riester, François Goulard, François Loos, François Scellier, Frédéric Reiss, Gérard Lorgeoux, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Henri Plagnol, Hervé de Charette, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Le Nay, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean Ueberschlag, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mignon, Jean-Jacques Guillet, Jean-Louis Christ, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Sermier, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Cousin, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Le Fur, Michel Bouvard, Michel Piron, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Voisin, Patrice Calméjane, Philippe Boënnec, Philippe Briand, Philippe Cochet, Philippe Vigier, Pierre Lang, Pierre Morel-A-L'Huissier, René Couanau, Robert Lecou, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Yves NicolinYves Vandewalle

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'ordre national des infirmiers regroupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France - à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.

Voulu pour répondre à la demande de structuration de la profession, force est de constater que les premiers pas de l'existence de l'ordre font apparaître un manque d'adhésion de la part d'un grand nombre d'infirmiers et naître des questions sur l'opportunité même de son existence.

En effet, les élections de 2008 ont révélé une abstention massive, près de 80 % des professionnels, majoritairement ceux relevant d'un statut de salariés, ont fait le choix de ne pas participer au vote qui s'est déroulé. Il est même arrivé dans le collège des libéraux que dans certains départements il y ait moins de candidats que de postes de titulaires à pourvoir.

De plus, le montant de la première cotisation fixé à 75 euros a provoqué un questionnement de beaucoup sur...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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