Révision générale des politiques publiques

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « X. - Après le mot : « commune », la fin de l'article L. 5334-17 du même code est ainsi rédigée : « visée au deuxième alinéa de l'article L. 2334-2, une population égale à la différence de population entre 2008 et 2009, minorée de 20 % en 2009, 40 % en 2010, 60 % en 2011, 80 % en 2012. Ce...

I. - À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « créées avant le 1er janvier 2009 », les mots : « ayant perçu, au titre de cette même catégorie, en 2008, une attribution de la dotation d'intercommunalité ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'objectif global de l'article est de ramener, à comp...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - L'article L. 2334-9 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 2334-9. - En 2009, lorsque la population d'une commune définie au deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 authentifiée au 1er janvier 2009 est inférieure de 10 % ou plus à celle de 2008, la dotation de base prévue au 1...

I. - À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er novembre 2008 » la date : « 1er janvier 2009 ». II. - En conséquence, à l'avant-dernier alinéa, après le mot : « années », substituer à la date : « 2008 » la date : « 2009 ». III. - En conséquence, à l'avant-dernier alinéa, substituer à la date : « 1er novembre 2008 » la date : « 1er ...

I. - Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa du 1 de l'article 224 du code des douanes, les mots : « en 2007 et 2008 » sont remplacés par les mots : « pour les années 2007 à 2011 ». » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

À l'alinéa 7, après le mot : « charges », insérer le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « des taux propres à », les mots : « du taux de minoration prévu pour cette même année par l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (n° . du ) pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « et, s'agissant de ces exonérations, », les mots : « du I, y compris lorsqu'elles visent les personnes mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « correspondant », le mot : « correspond ». Exposé sommaire : Amendement grammatical.

I. - À l'alinéa 2, après les mots : « aux I à X de l'article », insérer la référence : « 15 ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 8, 11, 14, 16, 20, 22, 24, 28 et 30. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « à ces droits et obligations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « au titre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 27, après le mot : « quotité », ajouter les mots : « (en euros) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après les mots : « l'article», insérer le nombre : « 18 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « familles, », insérer les mots : « dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du mentionnée ci-dessus, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « sa » les mots : « leur ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Il convient de préciser que c'est aux deux articles L. 524-5 du code de la sécurité sociale et L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles que s'applique la référence à la rédaction antérieure à la loi généralisant le revenu de solidari...

À la douzième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de Trésor et divers », les mots : « du Trésor ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 1, substituer au montant : « 52 392 888 000 euros » le montant : « 52 290 444 000 euros ». II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement 40 855 000 Prélèvement sur les recettes...

À la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 27, substituer au nombre : « 85 », le nombre : « 64,86 ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objet, notamment, d'élargir l'assiette de la composante « émissions polluantes dans l'atmosphère » de la TGAP aux poussières totales en suspension. Ces particules sont en ef...