Amendements N° 40 à 40A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 9(A)
À l'alinéa 36, substituer aux mots :
« au titre »,
les mots :
« en application ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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