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Amendements N° 40 à 40A (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 36, substituer aux mots :

« au titre »,

les mots :

« en application ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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