Amendements N° 46 à 46A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 15(A)
À l'alinéa 26, substituer aux mots :
« des taux propres à »,
les mots :
« du taux de minoration prévu pour cette même année par l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (n° ……. du ………) pour ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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