Amendements N° 44 à 44A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 15(A)
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« correspondant »,
le mot :
« correspond ».
Exposé Sommaire :
Amendement grammatical.
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