Révision générale des politiques publiques

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la révision générale des politiques publiques est une démarche d'une ampleur sans précédent, mais qui s'inscrit dans le prolongement d'une préoccupation ancienne. Au-delà des polémiques stériles, je souhaiterais insister...

Probablement les esprits n'étaient-ils pas mûrs, monsieur Muet, et je vous vois sourire, mais j'ai des exemples précis à vous donner, que confirmera Christian Sautter et il est regrettable que vous lui ayez alors refusé votre soutien. Depuis, les esprits ont mûri et les choses ont évolué. Après ce premier temps très conflictuel, la fusion est...

C'est l'honneur du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, d'accomplir ce dont tout le monde rêve depuis des décennies, je dis bien des décennies, à savoir la fusion des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, qui sera totalement achevée d'ici à la fin de l'année 2010.

Vous le voyez, les choses bougent ! Au-delà de ces exemples, plutôt consensuels parce qu'ils concernent l'appareil productif, je voudrais parler de la politique familiale, sujet tabou on l'a vu récemment avec la polémique autour de la carte de famille nombreuse. Notre politique familiale est une immense réussite, le taux de natalité français...

Charles de Courson a rappelé que la carte de famille nombreuse remontait à 1921. Pour ce qui me concerne, je soulignerai que la demi-part pour personne seule ayant élevé un enfant date de 1945 : elle avait été instituée pour favoriser le sort des mères seules dont les enfants avaient été tués à la guerre. Aujourd'hui, cette mesure donne lieu à ...

de 70 000 euros par an, voulais-je dire, ils devraient acquitter 20 % d'impôt sur le revenu en plus, soit une perte de plusieurs milliers d'euros. Autrement dit, cette disposition de 1945 défavorise aujourd'hui le mariage. Redéployons plutôt les crédits en faveur de la garde de la petite enfance

à l'heure où, dans la plupart des ménages, les deux conjoints travaillent. Voilà la bonne réforme qu'il s'agit d'entreprendre. Je me réjouis de ce débat. Il était nécessaire de passer par une étape centralisée pour harmoniser les positions. Désormais, notamment s'agissant des interventions publiques, l'heure est à l'association pleine et enti...