Amendements N° 39 à 39A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 9(A)
À la première ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 27, après le mot :
« quotité »,
ajouter les mots :
« (en euros) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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