Amendements N° 20 à 20A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
( amendement identique : 67A )
Sous-amendements associés : 299A (Adopté)
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 9(A)
À la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 27, substituer au nombre :
« 85 »,
le nombre :
« 64,86 ».
Exposé Sommaire :
Le présent article a pour objet, notamment, d'élargir l'assiette de la composante « émissions polluantes dans l'atmosphère » de la TGAP aux poussières totales en suspension. Ces particules sont en effet particulièrement nocives pour la santé. En raison de leurs très petites dimensions, elles ne sont pas retenues dans les narines et la gorge et pénètrent profondément dans les poumons.
Si l'élargissement de l'assiette de TGAP à ces particules n'est pas contestable, il n'en reste pas moins que le tarif qui leur sera applicable a été d'emblée fixé à un niveau très élevé, alors même que la taxe pèsera sur un nombre très limité de redevables.
Le présent amendement propose donc d'abaisser ce tarif de 85 € à 64,86 € par tonne, soit au niveau du tarif le plus élevé actuellement applicable à une émission de particule polluante (en l'occurrence le protoxyde d'azote).
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