Sous-Amendements N° 299 à 299A à l'amendement N° 20A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 23 octobre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 9(A)
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« en 2009 et 85 à compter de 2010 ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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