Amendements N° 34 à 34A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 34(A)
À la douzième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« de Trésor et divers »,
les mots :
« du Trésor ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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