Amendements N° 241 à 241C (Adopté)

En 2009 entreront en vigueur les données démographiques authentifiées par l'INSEE résultant du recensement rénové. A cette occasion, bien qu'au niveau national il devrait être constaté que la population a augmenté, certaines communes devront faire face à une baisse de leur démographie. Cette baisse entraînera celle de nombreux concours financiers de l'Etat, au premier rang desquels la dotation de base par habitant, principale part de la DGF.

Bien sûr, du point de vue des dotations et compte tenu du caractère décennal du recensement jusqu'ici effectué, ces communes auront bénéficié depuis 1999 d'un surcroît de concours lié à une surestimation de leur population. Il n'y a donc pas lieu de différer au-delà du terme prévu par la loi « démocratie de proximité » la prise en compte officielle de la population nouvellement recensée.

Néanmoins, cet amendement propose de soutenir budgétairement en 2009 les communes qui verraient leur population baisser de plus de 10 %, qui seraient au nombre de 2400. En effet, bien qu'inéluctablement celles-ci doivent à court terme adapter leurs budgets à leurs démographies, chacun sait que la rigidité de leurs charges de fonctionnement ne leur permettra pas de le faire en un seul exercice et sur une telle ampleur. Cet amendement propose donc d'alléger de moitié, en 2009 seulement, la baisse de la dotation de base de ces communes. L'augmentation du poids de la dotation forfaitaire des communes qui en résulterait serait de 27 millions d'euros, prélevés sur l'augmentation en 2009 de la DGF.