Amendements N° 38 à 38A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 18(A)
À l'alinéa 11, après les mots :
« l'article»,
insérer le nombre :
« 18 ».
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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