Amendements N° 45 à 45A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 15(A)
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« et, s'agissant de ces exonérations, »,
les mots :
« du I, y compris lorsqu'elles visent les personnes mentionnées ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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