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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Éric Straumann
310 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3102 visant à lutter contre la récidive
Cosignataire
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3095 visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Cosignataire
26/01/2011 — Proposition de loi N° 3101 visant à élargir l'accès à l'offre de formation continue aux enseignants du primaire et du secondaire
Cosignataire
21/01/2011 — Proposition de résolution N° 2496 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la polygamie en France
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3050 relative à l'élargissement des prérogatives du juge sur les auditions des enfants
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3055 pour la défense et la promotion des langues régionales
Cosignataire (
2 commentaires)
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3052 visant à limiter la communication commerciale sur les bonus offerts aux joueurs sur les sites internet de jeux d'argent et de hasard
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3058 visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3046 visant à autoriser une révision du montant de la prestation compensatoire, sous contrôle du juge, lors du départ à la retraite du débiteur
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3049 visant à limiter à une durée maximum de douze mois, renouvelable une fois en cas d'activité positive, l'application du régime de l'auto-entrepreneur
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3059 visant à concilier la fiscalité environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement de la pratique sportive
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3048 visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3051 visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d'abandon
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3047 tendant à mettre en place un principe de non discrimination concernant le prénom
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3014 visant à prévoir la confiscation du deux roues motorisé en cas de comportement dangereux
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3003 visant à réformer la médecine du travail pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l'emploi
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2952 visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2881 visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur
Cosignataire
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