Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Éric Straumann

310 propositionss de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

right

last

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3342 visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3266 visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3267 tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3226 visant à intégrer les parties civiles dans les débats contradictoires préalables aux procédures d'aménagement de peines

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an

Cosignataire (3 commentaires)

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3214 visant à créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3222 visant à modifier les règles de dévolution du nom de famille des enfants nés hors mariage

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3234 visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3229 visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales

Cosignataire (3 commentaires)

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3220 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3129 visant à créer un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3124 visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3101 visant à élargir l'accès à l'offre de formation continue aux enseignants du primaire et du secondaire

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3095 visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes

first

left

3 4 5 6 7

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org