Proposition de loi N° 3125
tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A
écrite par Olivier Jardé
cosignée par Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Chantal Bourragué, Edwige Antier, Françoise De Salvador, Françoise Hostalier, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marie-Louise Fort, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Sophie Delong, Sylvia Bassot, Valérie Rosso-Debord, Véronique Besse, Alain Gest, Albert Facon, André Wojciechowski, Arnaud Richard, Arnaud Robinet, Bernard Brochand, Bernard Debré, Bernard Depierre, Camille de Rocca Serra, Christian Kert, Christian Ménard, Claude Birraux, Claude Goasguen, Daniel Boisserie, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, David Douillet, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Dominique Perben, Dominique Souchet, Éric Ciotti, Éric Diard, Éric Straumann, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Francis Vercamer, Franck Marlin, François Grosdidier, François Sauvadet, François-Xavier Villain, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Georges Mothron, Gérard Gaudron, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Kossowski, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Sandrier, Jean-François Chossy, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Luc Préel, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Nesme, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Abelin, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Voisin, Nicolas Dupont-Aignan, Nicolas Perruchot, Olivier Dassault, Olivier Dosne, Pascal Brindeau, Patrice Calméjane, Patrick Beaudouin, Patrick Braouezec, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, René-Paul Victoria, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Benoit, Yanick Paternotte, Yannick Favennec, Yvan Lachaud, Yves Censi, Yves Deniaud & Yves Jego
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le bisphénol est un produit chimique qui entre dans la composition de nombreux plastiques eu égard à ses qualités thermiques et mécaniques.
On le trouve un peu partout: non seulement dans les canalisations, les bouteilles, la vaisselle, mais également dans les biberons ou les jouets d'enfants.
Sur le principe de précaution, la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tend à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A jusqu'à l'adoption d'un avis par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, créée par ordonnance et mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique.
Aucune disposition n'est pour l'instant prévue pour les autres types de produits contenant cette matière chimique cancérigène.
On s'interroge beaucoup sur ses effets aux États-Unis, en Italie, au Japon, et même au Canada, où il est interdit dans la composition des biberons.
En France, une...
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