Proposition de résolution N° 3255
en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
écrite par Yves Jego
cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Cécile Dumoulin, Chantal Bourragué, Chantal Brunel, Edwige Antier, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Françoise Briand, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Hélène Thoraval, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Sophie Delong, Sylvia Bassot, Valérie Boyer, Véronique Besse, Alain Cousin, Alain Gest, Alain Joyandet, Alain Marleix, Alain Marty, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, Alfred Almont, André Flajolet, André Wojciechowski, Antoine Herth, Arnaud Richard, Bernard Carayon, Bernard Deflesselles, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Bertrand Pancher, Christian Estrosi, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Claude Gatignol, Claude Goasguen, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Julia, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Bussereau, Dominique Caillaud, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Dominique Souchet, Émile Blessig, Éric Raoult, Éric Straumann, Éric Woerth, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Étienne Pinte, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, Franck Reynier, François Loos, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Georges Mothron, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gérard Lorgeoux, Gérard Menuel, Gérard Voisin, Guénhaël Huet, Guy Geoffroy, Guy Lefrand, Guy Malherbe, Hervé de Charette, Hervé Novelli, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Kossowski, Jacques Lamblin, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Lassalle, Jean Proriol, Jean Ueberschlag, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Jean-François Mancel, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Jacques Guillet, Jean-Louis Bernard, Jean-Louis Borloo, Jean-Louis Christ, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Abelin, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Joël Regnault, Laurent Hénart, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Michel Bouvard, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Michel Hunault, Michel Lejeune, Michel Piron, Michel Raison, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Nicolas Dupont-Aignan, Nicolas Forissier, Olivier Dassault, Olivier Jardé, Pascal Brindeau, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Paul Salen, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Cochet, Philippe Folliot, Philippe Gosselin, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, Raymond Durand, Raymond Lancelin, Renaud Muselier, René-Paul Victoria, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Thierry Benoit, Thierry Lazaro, Xavier Breton, Yanick Paternotte, Yannick Favennec, Yves Albarello, Yves Fromion, Yves Nicolin & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, La traçabilité de l'origine est aujourd'hui au coeur des enjeux d'une transparence souhaitée par un nombre croissant de consommateurs et d'entreprises.
En effet, au-delà du prix ou de la marque, facteurs décisifs du geste d'achat, d'autres considérations, éthiques, sociales ou écologiques ne cessent de prendre de l'importance.
Depuis un an, l'extension de l'obligation du marquage d'origine, aujourd'hui limitée à quelques familles de produits agro-alimentaires, dont les fruits et légumes et la viande bovine, fait l'objet de nombreux débats au sein des institutions européennes.
La Suisse et l'Italie ont également engagé la réforme des conditions d'usage de leurs « Made in » respectifs pour en limiter les détournements.
Au Parlement européen et au Conseil, trois projets de règlements sont en cours d'examen : - la proposition de règlement du Conseil sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers adoptée en...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.