Proposition de loi N° 3014
visant à prévoir la confiscation du deux roues motorisé en cas de comportement dangereux
écrite par Fabienne Labrette-Ménager
cosignée par Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Cécile Dumoulin, Françoise Branget, Geneviève Levy, Jacqueline Irles, Josette Pons, Marianne Dubois, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Sophie Delong, Sylvia Bassot, Valérie Boyer, Alain Cousin, Alain Moyne-Bressand, André Flajolet, Bernard Brochand, Bernard Carayon, Bernard Perrut, Bruno Bourg-Broc, Bruno Sandras, Christian Ménard, Christian Patria, Christian Vanneste, Claude Gatignol, Daniel Fasquelle, Denis Jacquat, Dino Cinieri, Éric Diard, Éric Straumann, Étienne Mourrut, Franck Riester, François Calvet, François-Michel Gonnot, Georges Ginesta, Georges Mothron, Gérard Hamel, Hervé de Charette, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Jean-Louis Léonard, Jean-Marie Rolland, Jean-Marie Sermier, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Sébastien Vialatte, Marc Le Fur, Michel Voisin, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Paul Jeanneteau, Philippe Boënnec, Philippe Folliot, Philippe Gosselin, Pierre Morel-A-L'Huissier, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Lazaro, Yves Deniaud & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Même si le nombre global de victimes sur les routes diminue depuis quelques années, nous constatons, malheureusement, que le nombre de jeunes de moins de 24 ans, tués ou gravement blessés, reste à un niveau intolérable.
En 2009, sur 300 conducteurs de cyclomoteurs tués, 60 % avaient moins de 24 ans.
189 décès ont été constatés chez les jeunes de 15 à 19 ans dont 47 % en cyclo.
6 624 blessés appartenaient à cette tranche d'âge dont, malheureusement, un grand nombre resteront paralysés ou porteurs de séquelles à vie.
La présente proposition de loi entend donc sensibiliser ces jeunes générations à une prise de conscience des dangers de la route et notamment en ce qui concerne leur propre comportement au guidon d'un deux roues motorisé. En cas d'infraction, la simple contravention est d'autant moins dissuasive que, bien souvent, ce sont les parents qui la règlent.
Aussi, il semblerait plus judicieux de sanctionner le conducteur de deux roues...
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