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22 décembre 2010

Proposition de loi N° 3003

visant à réformer la médecine du travail pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l'emploi

Extrait

Mesdames, Messieurs, Un certain nombre de constats incite aujourd'hui à déposer une proposition de loi sur la réforme de la santé au travail : - Le nombre d'accidents du travail diminue, mais le nombre de maladies professionnelles reconnues augmente.

On passe d'un risque « dur », immédiat, et généralement facile à identifier à un risque différé ou « invisible » plus difficile à évaluer.

- Les ressources sont dans le même temps limitées du fait de la diminution du nombre de médecins du travail et du manque de temps d'intervention, en prévention sur le lieu de travail.

Les conséquences des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent 80 % des maladies professionnelles sont à cet égard révélatrices.

Un TMS a pour conséquence une moyenne d'arrêt du travail de 220 jours et un coût moyen de 22 000 €. Au niveau national, en 2009, les indemnités journalières liées aux TMS se sont ainsi établies à 2, 4 milliards d'euros et les rentes qui en...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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